LES SUBVENTIONS DE l'ANAH
CALCUL DE LA SUBVENTION
COMMENT CONSTITUER SON DOSSIER ?
LE RÔLE DE L'ANAH
LES ENGAGEMENTS A SOUSCRIRE
LISTE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES
OÙ S’ADRESSER
PAIEMENT DE LA SUBVENTION
POUR QUELS LOGEMENTS ?
POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX ?
PRINCIPES GÉNÉRAUX D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UNE SUBVENTION ?
Cabinet Pierre Conti - 41 Rue de Bruys 13005 Marseille - Tél. : 04 91 48 08 00 - Fax : 04.91.42.37.06
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